Comme le signale Gilles Klein, Lemonde.fr rappelle à son réseau de blogueurs que la loi en vigueur en France interdit de communiquer les résultats des élections avant 20h le jour du scrutin, même sous la forme d’un lien vers un site étranger qui donnerait ces informations avant l’heure.

Selon la législation en vigueur, il est interdit de publier et/ou de diffuser, la veille et le jour de chaque élection, tout sondage et résultat partiel ou définitif avant la fermeture des bureaux de vote et la fin du scrutin.

Selon cette législation, les dimanches 9 et 16 mars avant 20 heures (heure de Paris), toute personne qui publierait sur son blog des informations ou commentaires sur les estimations ou résultats du premier tour des élections municipales pourra faire l’objet de poursuites pénales et s’exposer à une amende allant jusqu’à 75 000 euros.

Sont concernés par cette mesure : toute information et/ou lien hypertexte (y compris vers un site Internet hébergé à l’étranger) publié dans les billets de blogs ou les lignes de commentaires apportés par les lecteurs.